La cour d’appel de Paris redonne toute son effectivité au devoir de vigilance


Emmanuel Moyne est revenu pour Le Monde du Droit sur les actions intentées contre Total Énergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance.

« Les récentes décisions vont donc conduire les entreprises à discuter, échanger et négocier davantage avec les organisations non gouvernementales et les collectivités territoriales. Les entreprises auront ainsi à gagner à co-construire leurs plans de vigilance avec leurs parties prenantes. »

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