- Défense des intérêts du repreneur d’un groupe de cinq sociétés, dont les actifs ont été détournés par l’ancien dirigeant du groupe au profit d’une sixième société, non comprise dans le périmètre de la reprise et dont il est le dirigeant de fait.
- Défense des intérêts d’un artiste contemporain victime d’actes de contrefaçon et de concurrence déloyale contre un distributeur lillois de l’industrie textile sous procédure de sauvegarde convertie en liquidation judiciaire (saisie-contrefaçon au siège social du distributeur, assignation du distributeur en intervention forcée dans l’instance au fond engagée à l’encontre de deux autres sociétés, déclaration au passif du distributeur de la créance de dommages-intérêts de notre client, instance devant le Juge-commissaire en relevé de forclusion et obtention d’une décision favorable puis conclusion d’une transaction en faveur de notre client).
- Défense des intérêts du créancier d’une armurerie, assignation de cette dernière en liquidation judiciaire, obtention de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à son encontre et obtention de la désignation de notre client en qualité de contrôleur à cette même procédure.
- Défense des intérêts d’un groupe de salariés devant le Conseil des Prud’hommes à la suite de leur licenciement puis du placement en liquidation judiciaire de l’employeur.
- Défense des intérêts d’un groupe d’investisseurs et assignation en liquidation judiciaire des sociétés débitrices à leur égard.
- Défense des intérêts d’un créancier (établissement public) dans plusieurs procédures de liquidation judiciaire (obtention du statut de contrôleur, négociation avec le mandataire liquidateur et organisation d’une vente aux enchères des actifs, notamment équins, d’une des sociétés en faillite) ouverte en marge d’un détournement de fonds commis au préjudice de l’établissement public.
- Défense des intérêts d’un créancier dans le cadre d’une procédure de redressement puis de liquidation judiciaire d’une société du secteur de l’édition (déclaration de créances, audience devant le Juge-commissaire).
- Défense des intérêts d’un créancier dans le cadre d’une procédure de redressement puis de liquidation judiciaire d’une société du secteur de l’immobilier (admission du caractère postérieur et privilégié de la créance).
- Participation à la défense des intérêts de la filiale d’un groupe industriel de premier plan devant les juridictions sociales par un ancien salarié sollicitant la prise en charge d’honoraires d’avocats à raison de sa mise en cause personnelle dans le cadre d’une procédure pénale.
- Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance ayant contracté avec différents courtiers australiens ayant fait l’objet d’une procédure devant la Commission de sanctions de l’ACPR s’étant traduite par différentes sanctions leur interdisant de poursuivre leur activité sur le territoire national.
- Défense des intérêts d’une société ayant repris les actifs de six sociétés dans le cadre d’un plan de cession et dont les droits de propriété intellectuelle y attachés font l’objet d’une contestation de la part de son principal concurrent.
- Défense des intérêts du cessionnaire des titres devant le Tribunal de commerce dans le cadre de l’instance initiée à son encontre par le cédant tendant à obtenir le paiement d’un complément de prix sur le terrain de la perte de chance.
- Défense des intérêts d’une compagnie d’assurances dans le cadre des malversations commises par un de ses courtiers, tendant au travers de la création de contrats fictifs à la perception de commissions indues.
- Défense des intérêts d’une chaîne d‘hôtels de luxe internationale assignée pour 22 millions d’euros sur le fondement de la perte de chance et obtention du rejet de l’intégralité des demandes.
- Défense des intérêts d’une coopérative agricole dans le cadre de la rupture de pourparlers relatifs à l’acquisition par ses soins d’un cigarettier espagnol s’étant traduite par un appel manifestement abusif d’une garantie à première demande et obtention d’un arrêt favorable après cassation avec renvoi.
- Défense des intérêts d’un leader mondial de l’industrie du luxe dans le cadre de la rupture des relations commerciales établies avec l’un de ses agents en Amérique du Sud et conclusion d’une transaction.
- Défense des intérêts d’un leader mondial de l’industrie du luxe dans le cadre de la rupture des relations commerciales établies avec certains de ses agents au Moyen–Orient et conclusion d’une transaction favorable à notre client à la suite du prononcé de la nullité de l’exploit introductif d’instance ce, à deux reprises.
- Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’un litige l’opposant à un expert automobile sur le terrain de la rupture brutale des relations commerciales établies et obtention d’un résultat favorable ayant abouti à la conclusion d’une transaction.
- Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de premier plan dans le cadre de l’action engagée à son encontre par les clients d’un agent d’assurances et de conseil en gestion de patrimoine victimes des détournements commis par le dirigeant de celle–ci.
- Défense des intérêts d’une compagnie d’assurance de premier plan dans le cadre de l’action engagée à son encontre par les clients d’une société de courtage d’assurances et de conseil en gestion de patrimoine victimes des détournements commis par le dirigeant de celle–ci.
- Défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre d’un arbitrage l’opposant à une société pakistanaise sur le fondement d’une prétendue rupture de la relation commerciale établie avec elle et conclusion d’une transaction.
- Défense des intérêts d’un groupe chimique américain dans le cadre de sa mise en cause par un château viticole de premier plan à raison du caractère prétendument nocif des produits fabriqués par ses soins pour le traitement des vignes et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’un équipementier automobile de premier plan dans le cadre de la rupture brutale par un constructeur automobile italien d’une relation commerciale établie et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’un équipementier automobile italien de renom dans le cadre de la rupture abusive d’un contrat de transfert de technologie et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’un groupe informatique dans le cadre de la rupture d’un contrat ayant provoqué sa déconfiture puis l’introduction d’une action en comblement de passif contre le dirigeant de celui–ci et obtention d’une décision favorable.
- Conseil d’une banque suisse dans le cadre des négociations avec sa compagnie d’assurance relatives à l’étendue de la couverture en cas de poursuites pénales exercées à l’encontre de ladite banque et/ou de ses dirigeants et conclusion d’une transaction.
- Défense des intérêts d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre d’un litige de nature contractuelle relatif à la location d’un ensemble de villas en Guyane et conclusion d’une transaction favorable à notre client.
- Défense des intérêts d’un établissement public à caractère industriel et commercial à la suite de la rupture, par ses soins, des pourparlers relatifs à la rénovation d’un ensemble hôtelier en Guyane et obtention de décisions favorables, que ce soit devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif.
- Défense des intérêts d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre d’un litige de nature contractuelle relatif à la location d’un ensemble immobilier d’habitation en Guyane et conclusion d’une transaction favorable à notre client.
- Défense des intérêts d’un groupe d’investisseurs dans le cadre d’une procédure pour rupture abusive d’un contrat à durée indéterminée s’étant traduit par un préjudice de plusieurs centaines de millions d’euros.
- Défense des intérêts d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre d’un litige s’étant fait jour dans un ensemble contractuel et objet d’un protocole transactionnel dénoncé, après sa signature, au motif de son prétendu déséquilibre et obtention de la condamnation du demandeur de manière reconventionnelle ainsi que pour abus de procédure.
- Défense des intérêts d’un conglomérat turc, actionnaire majoritaire de plusieurs sociétés du secteur de la restauration à Londres, à Dubaï et à Paris, et partie à un Joint Venture Agreement dont la gouvernance comme l’exécution se trouvent menacées par les agissements d’un actionnaire minoritaire.
- Assistance d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre de la négociation d’un bail commercial avec l’exploitant précaire d’un ensemble immobilier lui appartenant.
- Assistance d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre des conséquences de la non–reconduction d’un bail commercial portant sur un ensemble immobilier lui appartenant et conclusion d’une transaction favorable à notre client.
- Défense des intérêts d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre de deux actions en dommages–intérêts engagées par deux établissements hôteliers de Guyane à son encontre sur le terrain de la responsabilité contractuelle et obtention de décisions favorables.
- Défense des intérêts d’un constructeur automobile de premier plan et de son dirigeant à la suite de la création d’un site Internet diffamatoire et dénigrant à leur égard et obtention, en référé puis sur le fond, de la fermeture dudit site et de la condamnation de son animateur.
- Défense des intérêts d’un leader mondial de l’énergie à la suite d’une action introduite, par un prestataire externe de l’entreprise, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile (Discovery à la française), d’une action tendant à obtenir la communication d’informations relatives à un vol prétendument commis par un salarié d’une filiale de l’entreprise en Angola et obtention d’un désistement sans contrepartie de l’action engagée.
- Défense des intérêts d’un artiste contemporain de renom à la suite de la contrefaçon de ses œuvres par une société de prêt–à–porter italienne.
- Défense des intérêts d’un illustrateur à la suite de la contrefaçon de ses œuvres par des professionnels de l’industrie musicale et obtention, au moyen de procédures d’urgence en référé puis en liquidation d’astreintes, de la suppression de l’ensemble des contrefaçons en ligne et hors ligne, ainsi que de la condamnation de leurs auteurs.
- Participation à la défense des intérêts d’un artiste contemporain à la suite de la contrefaçon de ses œuvres par une société chinoise et obtention d’une décision favorable.
- Conseil d’une société du secteur de la défense dans le cadre de la renégociation d’un contrat en Libye.
- Coordination de la rédaction d’une consultation relative aux conditions de la mise en jeu de la responsabilité pour faute grave en droit chinois à l’attention d’une société du secteur de la défense.
