- Défense des intérêts d’une société de haute technologie ayant acquis le fonds de commerce d’une société en liquidation judiciaire, dans le cadre de la revendication auprès du liquidateur des actifs incorporels non délivrés par l’ancien dirigeant de la société débitrice.
- Participation à la défense des intérêts de la filiale d’un groupe industriel de premier plan devant les juridictions sociales par un ancien salarié sollicitant la prise en charge d’honoraires d’avocats à raison de sa mise en cause personnelle dans le cadre d’une procédure pénale.
- Consultation pour le compte d’une pluralité d’actionnaires d’une maison de ventes aux enchères dans le cadre de la décision du conseil d’administration d’ouvrir le capital d’une filiale stratégique à des investisseurs tiers.
- Défense des intérêts d’un établissement bancaire suisse, arrangeur de deux opérations d’émission obligataire et représentant de la masse des obligataires, dans le cadre de la procédure collective ouverte à l’encontre de l’émetteur à la suite de la découverte d’une fraude massive ayant faussé la réalité des comptes de la société depuis de nombreuses années.
- Consultation pour le compte du principal actionnaire d’un fonds d’investissement dans le cadre du différend l’opposant à ses coactionnaires et enfants sur fond de différend successoral (fautes de gestion).
- Consultation pour le compte d’un actionnaire de référence d’un groupe de sociétés basé à Paris et Dubaï dans le cadre du différend l’opposant à ses associés se traduisant par le rachat de ses titres conformément aux stipulations statutaires.
- Participation à la défense des intérêts d’une société industrielle de premier plan à la suite de la mise au jour de faits imputables au dirigeant d’une filiale australienne, contraires aux stipulations de son contrat de travail et potentiellement délictueux.
- Défense des intérêts de l’actionnaire majoritaire d’une société de production audiovisuelle poursuivi en responsabilité pour faute de gestion alléguée par l’actionnaire minoritaire de celle–ci et obtention de la condamnation de cet actionnaire minoritaire, débouté de ses demandes, pour procédure abusive, suivi du rachat de ses titres.
- Défense des intérêts d‘un fonds d‘investissement de premier plan dans le cadre des actions médiatisées introduites en France comme en Belgique, au plan pénal comme au plan civil, par un actionnaire minoritaire et tendant à voir annuler la prise de contrôle de ce fonds d‘investissement dans une société de la grande distribution au motif que le prix de cession aurait été sciemment surévalué pour permettre des actes de corruption. L’actionnaire minoritaire a été débouté de ses demandes, à la suite de l’expertise ayant entériné le prix de cession.
- Défense des intérêts de la filiale d’une société de premier plan du secteur de l’énergie dans le cadre d’un litige portant sur l’appel de la garantie de passif souscrite à l’occasion de la cession des titres d’une société de services en ingénierie informatique et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’action engagée par l’acquéreur de l’une de ses filiales dans le secteur médical et de la mise en œuvre par ce dernier de la garantie de passif lui bénéficiant et conclusion d’une transaction favorable à notre client.
- Défense des intérêts d’un leader français de la production et la fourniture d’électricité dans le cadre de démêlés avec les dirigeants d’un fonds d’investissement s’étant traduits par la paralysie de la gouvernance de ce dernier et obtention de plusieurs décisions favorables à l’encontre de ces derniers ce, après nomination d’un mandataire ad hoc.
- Défense des intérêts d’un équipementier automobile, victime d’une surévaluation fictive des stocks dans le cadre de l’acquisition d’une société concurrente et obtention de l’annulation de ladite cession sur le terrain du dol.
- Conseil d’une société d’assurance de premier plan au sujet de la rémunération excessive perçue par l’un de ses anciens dirigeants et obtention du remboursement de celle–ci.
- Conseil d’une société d’assurance de premier plan au sujet de la rémunération excessive perçue par l’un de ses anciens dirigeants et obtention du remboursement de celle–ci après condamnation de l’intéressé.
- Défense des intérêts d’un dirigeant d’une société du BTP dans le cadre de l’action en comblement de passif introduite à son encontre et conclusion d’une transaction favorable avec le liquidateur judiciaire de celle–ci.
- Défense des intérêts du président d’un groupe spécialisé dans la fabrication d’équipements du secteur du froid dans le cadre de l’action en comblement de passif introduite à son encontre et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts du président d’un groupe spécialisé dans le bois à la suite de l’action en comblement de passif introduite à son encontre et obtention d’une décision favorable.
- Défense des intérêts d’une grande ville de France à la suite de la déconfiture de diverses associations sportives trouvant notamment sa cause dans les fautes de gestion du dirigeant de celles–ci (nomination d’un mandataire ad hoc, suivi de la procédure collective ouverte à l’encontre des associations, transaction avec le mandataire liquidateur de celles–ci et condamnation du dirigeant fautif).
- Participation à la défense des intérêts d’un établissement public à caractère industriel et commercial dans le cadre d’un recours en annulation d’un marché public et d’un recours indemnitaire formé à son encontre par une entreprise évincée dudit marché et obtention d’une décision favorable pour notre client.
