- Formations organisées pour les acheteurs et les vendeurs d’une société aéronautique française afin de les sensibiliser aux dispositions de la loi Sapin 2.
- Consultation pour le compte d’une banque d’affaires de premier plan relative aux obligations réglementaires lui incombant quant à la réception et à la communication de recherche en investissement et aux risques juridiques en découlant.
- Consultation pour le compte d’une compagnie d’assurances de premier plan dans le cadre de la vérification de la validité de ses délégations et subdélégations de pouvoirs et de signatures.
- Consultation pour le compte d’un établissement public à caractère industriel et commercial du secteur de l’aéronautique dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi Sapin 2.
- Organisation d’une session de formation relatives à la loi Sapin 2 au profit des membres du Comité exécutif d’une agence de communication internationale.
- Organisation de plusieurs sessions de formation relatives à la loi Sapin 2 au profit de différentes catégories de cadres d’une entreprise de premier plan du secteur de l’aviation.
- Conseil apporté à un groupe de distribution à dimension internationale dans le cadre de la mise en œuvre de délégations de pouvoirs ayant vocation à répondre aux obligations de la loi Sapin II.
- Consultation relative à la conformité des produits commercialisés et installés par une société de robotique dans le cadre de la cession de ladite société (conseil du cédant).
- Accompagnement d’un groupe industriel de premier plan dans le cadre de la présentation à l’Agence française anti-corruption de son dispositif de conformité au titre de la loi Sapin 2.
- Défense des intérêts d’une entreprise de premier plan parmi les six premières à avoir fait l’objet d’un contrôle de l’Agence française anti-corruption (AFA) et obtention d’une décision de non-saisine de la Commission des sanctions de l’AFA.
- Défense des intérêts d’une institution financière de premier plan dans le cadre d’un contrôle de l’ACPR.
- Accompagnement d’une société d’aéronautique dans le cadre de la mise en œuvre par ses soins de l’ensemble de ses obligations de conformité au titre de la loi Sapin II (rédaction d’un code anti-corruption et d’un guide, d’une procédure d’alerte inerne, de la cartographie des risques, …).
- Accompagnement d’un constructeur automobile dans la mise en œuvre de ses procédures internes et la révision ou la rupture des contrats passés par ses soins avec différents agents commerciaux en vue de l’entrée en vigueur de la Convention OCDE.
- Rédaction d’un projet de loi anti-corruption et de ses décrets d’application pour le compte d’un État africain.
- Participation à la mise en œuvre, par une multinationale de l’énergie, de règles anti-blanchiment dans différents pays d’Afrique francophone.
- Conseil apporté à un groupe du domaine de l’énergie dans le cadre de la signature, par ses soins, d’un contrat avec un agent au Chili (clause anti-corruption et mise en œuvre d’une procédure de vérification des diligences de l’agent).
- Consultation relative à la compliance à l’attention d’une entreprise de défense de premier plan dans le cadre de la mise en place de son programme idoine.
- Participation à la mise en œuvre d’un programme mondial de formation anti-corruption et au respect des règles de la concurrence à destination d’un des leaders mondiaux de l’énergie.
- Participation à la rédaction des délégations de pouvoirs au sein d’une compagnie d’assurance étrangère de premier plan.
- Participation à la rédaction des délégations de pouvoirs et de signatures au sein d’une compagnie d’assurance française de premier plan.
- Conseil d’une société d’armement de premier plan dans le cadre de la rédaction de lettres dites d’affirmation par lesquelles ses dirigeants et responsables de filiales, de directions et d’établissements procèdent à des déclarations annuelles à leurs supérieurs hiérarchiques concernant la prévention des risques et le respect et le suivi des règles et procédures internes relatives, notamment, à l’éthique et à la conformité ; rédaction d’une consultation sur les conséquences de telles lettres d’affirmation en matière de responsabilités civile et pénale pour leurs signataires, leurs destinataires ainsi que pour les personnes morales engagées dans le processus.
- Conseil d’une institution financière publique française à raison des risques encourus aux plans civil et pénal en cas de survenance d’un tremblement de terre majeur dans une région active sur le plan sismique, ladite institution détenant des participations dans des sociétés d’habitat social locales.
- Conseil d’un groupe de robotique à la suite de la mise au jour d’importantes problématiques de sécurité sur différents sites de ses clients aménagés par ses soins de nature à mettre en danger la vie d’autrui.
- Conseil d’un site français classé s’agissant des risques pénaux encourus en cas de survenance d’un accident dans les parties du site ouvertes au public.
- Formation relative à la prévention du risque pénal dans l’entreprise (responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants ; principales infractions de droit pénal des affaires, droit pénal boursier, infractions en matière d’ordre public – corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme – droit pénal du travail et droit pénal de l’environnement ; réquisitions, perquisitions et auditions ; fraude au « Président » ; droit à l’image et risque réputationnel) dispensée dans le cadre du parcours de formation des nouveaux dirigeants d’un leader mondial de l’armement.
- Formation des dirigeants d’une compagnie d’assurance relatives à la prévention du blanchiment.
- Formation des membres du Comité exécutif d’une société d’assurance de premier plan en matière de responsabilité pénale de ses dirigeants et de suivi des affaires pénales.
- Formation des membres du Comité exécutif ainsi que des membres de plusieurs directions opérationnelles et sites industriels d’un groupe d’armement en matière de responsabilité pénale de ses dirigeants et de suivi des affaires pénales.
- Formation des membres du Comité exécutif et de plusieurs directions d’un groupe industriel et technologique français en matière de responsabilité pénale de ses dirigeants et de suivi des affaires pénales.
- Formation des membres de la direction juridique de laboratoires pharmaceutiques en matière d’infractions boursières.
- Formations relatives à la prévention du risque pénal dans l’entreprise dispensée auprès des directions juridique et commerciale, du comité exécutif et de différents établissements industriels d’une entreprise de défense de premier plan.
- Formation relative à la prévention de la corruption dispensée auprès des dirigeants d’un leader mondial de l’agroalimentaire et rédaction d’un cas pratique à l’attention de leurs cadres.
- Formation relative à la prévention de la corruption dispensée auprès des dirigeants d’un leader mondial des infrastructures de transport.
- Formation relative à la prévention de la corruption dispensée auprès des cadres d’une compagnie aérienne internationale.
- Réalisation, pour un leader mondial de l’énergie, d’une vidéo de formation à la prévention de la corruption et destinée à être mise en ligne sur son Intranet à destination de l’ensemble de ses collaborateurs.
- Formation relative à la prévention du risque pénal et AMF dispensée auprès des associés d’une banque d’affaires de premier plan.
- Formation des membres du comité exécutif d’une banque d’affaires étrangère à la législation anti-blanchiment.
- Formation des membres du comité exécutif d’une compagnie d’assurance relative aux enquêtes pénales et réglementaires (perquisitions, visites domiciliaires etc.).
- Formation relative à la gestion des enquêtes pénales et réglementaires dispensée auprès des associés d’une banque d’affaires de premier plan.
